La SASU est une forme juridique, qui signifie « Société par actions simplifiées unipersonnelle », ou à associé unique. C’est la forme la plus employée, surtout par les personnes qui désirent créer une entreprise mais veulent être l’associé unique.
Pour créer votre SASU, il faut que vous déposiez le dossier de création auprès du centre de formalités des entreprises, sinon sur le guichet en ligne. Ce dossier doit comporter plusieurs documents obligatoires, et s’il est complet, il donnera lieu à l’immatriculation de votre société SASU et vous permettra de faire une demande de Kbis.
La composition du dossier et les démarches à suivre
De quoi est composé le dossier de création de la SASU ?
Dans le but de construite une SASU, il vous faut déposer un dossier complet auprès du centre de formalités des entreprises.
Le dossier doit contenir :
- Une copie des statuts de la société avec la date de rédaction et signature,
- Une copie de la preuve de domiciliation (contrat, bail commercial, titre de propriété)
- Une copie de la demande d’insertion de l’avis de création de votre SASU à un Journal d’annonces légales
- Un formulaire MO rempli et signé
- Un document attestant du dépôt des fonds
- Une copie de la décision de nomination des dirigeants sociaux, sauf s’ils sont nommés dans les statuts
- Les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs, aux modalités de contrôle que chacun de ces bénéficiaires effectifs exerce dans la gestion de la société.
- La preuve de règlement des frais de greffe.
Quelle est la démarche à suivre ?
Le dépôt de la demande d’immatriculation de la SASU :
Le dépôt de la demande d’immatriculation peut se faire soit auprès du CFE ou en ligne. Pour le premier cas, il faut chercher le CFE dont dépend votre future société, car il serait l’unique interlocuteur pour régler l’ensemble des formalités de création. Vous pouvez le déposer vous-même ou mandater quelqu’un, qui doit se présenter avec une procuration de pouvoir. Si vous procédez en ligne, vous avez un guichet unique. Une fois votre dossier déposé, votre société est en cour d’immatriculation et votre demande de Kbis est en cours de traitement.
Et après l’obtention de l’immatriculation de la SASU :
- Il faut déclarer les bénéficiaires effectifs dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la délivrance du récépissé du dépôt de la demande d’immatriculation.
- Enregistrer les statuts aux impôts.
- Il faut obligatoirement ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise. Ceci doit être fait en même temps que le déblocage des fonds qui constituent les apports en capital de l’associé unique.
- Le déblocage des fonds, au cas ou les apports en numéraire ont été bloqués, il faut communiquer à votre interlocuteur que vous avez créé votre entreprise et lui envoyer un exemplaire du Kbis, afin qu’il procède au déblocage des fonds et transférés au compte bancaire de la société.
- Il faut rencontrer un expert-comptable pour qu’il s’occupe de la gestion des finances et de la fiscalité de votre SASU, et ceci à défaut de votre volonté de s’en charger vous-même.
Entrepreneur sur le web, Aujourd’hui, Internet représente un volet majeur pour les universités, les petites et les grosses entreprises. Notre but est de vous tenir au courant de toutes les informations sur le monde étudiant, startup, entreprise.
