Augmentation de capital : tout savoir

Reda azzedu

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Souhaitez-vous développer le champ d’action de votre entreprise, intégrer un nouvel associé ou faire face à des difficultés financières ? Si c’est le cas, vous avez besoin donc d’effectuer une augmentation de capital. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Comment faire ? Quelles sont les conditions à respecter ? Les réponses dans cet article, avec en prime une petite astuce.

Augmentation de capital, c’est quoi ?

Avant d’entamer cette opération, il est crucial de tout savoir sur l’augmentation de capital. Totalement opposée de la réduction de capital, il s’agit d’une opération qui a pour but d’accroître le capital social d’une société. Cela en augmentant la valeur nominale des actions ou en émettant de nouveaux parts sociales. Ce sont les associés qui décident d’effectuer pour cette opération. Les raisons sont bien évidemment nombreuses. Cela peut être pour intégrer un nouvel associé suite à des ajustements dans l’entreprise, le financement d’un nouveau projet ou simplement pour améliorer les finances d’une entité suite à une forte baisse ou une perte financière. Dans le cas de cette dernière, l’augmentation de capital est primordial pour éviter de faire faillite.

Quelles sont les conditions d’une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital doit s’effectuer sous certaines conditions. Avant tout, il faut savoir qu’il n’y a que les associés et les tiers qui peuvent y participer. S’il y a un repreneur, celui-ci doit vérifier au préalable les modalités d’agrément et le statut de l’entreprise pour connaître le droit de chaque associé. Une démarche importante afin de bien déterminer si certains disposent de droit préférentiel de souscription. Dans de tel cas, ils ont la priorité au niveau de la souscription sur les nouvelles actions, en conformité avec leurs droits. En ce qui concerne les fonds qui vont être apportés par le repreneur, il est fortement conseillé de se renseigner avant de prendre une décision. Dans tous les cas, le repreneur est dans l’obligation de faire connaître aux associés l’origine des fonds pour une meilleure transparence.

Après avoir pris la décision, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être effectuée entre les acteurs concernés. La présence des associés est requise d’au moins ⅔ des parts sociales dans cette session. Si l’opération s’effectue via l’incorporation des réserves, la majorité des associés présents peut décider. En revanche, pour une opération nécessitant l’élévation nominale des droits sociaux, la présence de tous les associés est obligatoire et la décision doit se faire unanimement.

Comment rédiger une annonce légale d’augmentation de capital ?

Pour réaliser en bonne et due forme une augmentation de capital, il y a des procédures à suivre. Parmi elles, il y a la publication dans un journal d’annonces légales. Le contenu de celle-ci doit contenir la dénomination sociale de l’entreprise, avec sa forme juridique. Le montant de l’ancien capital social et le nouveau montant après l’augmentation de capital doivent également y être mentionnés. Bien évidemment, vous devez mettre l’adresse du siège social et le numéro de SIREN. Vous devez aussi inclure le terme “RCS” avec le nom de la ville du greffe dans lequel l’entreprise a fait l’immatriculation. N’oubliez pas non plus le numéro de l’article des statuts modifié.

L’augmentation de capital est une étape importante dans le développement d’une entreprise. C’est pourquoi il ne faut négliger aucun détail détails, puisqu’il en va de l’avenir de la société.

 

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