Réformes de la CAF : comprendre les changements importants
Depuis quelques années, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’efforce de perfectionner les dispositifs d’aide sociale qu’elle propose à travers diverses réformes. Cependant, compte tenu de l’impact de l’inflation sur les ménages et de la situation financière délicate du pays, cette mission demeure complexe. Néanmoins, la CAF a réussi à mettre en place quatre réformes significatives, bien que certaines d’entre elles fassent l’objet de débats.
Les aides au logement (APL, ALS, ALF)
La réforme des aides au logement est entrée en vigueur, apportant plusieurs modifications qui n’ont pas toutes été bien reçues par les bénéficiaires. L’un des changements majeurs consiste en la révision du calcul du montant de ces aides, qui dépend désormais des revenus des douze derniers mois. Selon le gouvernement, cette mesure vise à “garantir une aide équitable aux ménages les plus nécessiteux et à s’adapter plus rapidement aux situations réelles”. En pratique, ce nouveau système a conduit à une réduction des allocations pour de nombreux bénéficiaires. En contrepartie, cette réforme a permis à l’État de réaliser des économies substantielles, estimées à 1,1 milliard d’euros par an, sur un budget déjà impacté par les 15 milliards d’euros consacrés aux APL.
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Montant net social sur les bulletins de paie
Depuis le 1er juillet 2023, une autre réforme est en place, celle de l’indication du montant net social sur les fiches de paie. Cette inclusion vise à simplifier les déclarations de revenus auprès de la CAF, rendant ainsi l’accès aux aides plus accessible. Il est important de noter que cette mention sera progressivement ajoutée aux fiches de paie à partir de novembre 2023, devenant ensuite obligatoire à compter de janvier 2024.
Versement à la source
Afin de réduire le non-recours aux aides sociales, souvent causé par la complexité des démarches administratives, le gouvernement a introduit le système de versement à la source. Ce dispositif permet le versement automatique des aides sociales aux bénéficiaires, sans nécessiter les procédures traditionnelles.
Les bénéficiaires n’auront qu’à valider un formulaire prérempli sur le site de la CAF pour bénéficier de ces avantages. Ce mécanisme s’applique à plusieurs aides sociales, notamment la prime d’activité, le RSA et les APL. Il sera progressivement étendu, en commençant par les “territoires zéro non-recours”, où une phase d’expérimentation débutera à l’automne 2023. La généralisation du versement à la source pour tous les allocataires de la CAF est prévue pour 2024.
Réforme de déconjugalisation de l’AAH
Réclamée depuis de nombreuses années par les défenseurs des droits des personnes en situation de handicap, la réforme de déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1er octobre 2023. Cette réforme profitera à plus de 1,1 million de Français en calculant le montant de l’AAH indépendamment des revenus du conjoint.
Nicolas Grivel, le directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), explique : “La réforme devrait bénéficier à environ 120 000 personnes, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, tandis que 30 000 allocataires auraient pu être désavantagés. Toutefois, ces derniers pourront choisir de rester dans l’ancien système s’il leur est plus avantageux.”
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