Vous avez remarqué un prélèvement anormal sur votre compte bancaire ? Si votre banque associe ce prélèvement à une alerte intitulée “PCE”, cela signifie que vous êtes soumis à une procédure judiciaire de recouvrement de dette. Beaucoup de personnes sont déconcertées lorsqu’elles découvrent qu’elles font l’objet d’un blocage sur PCE, car ce terme leur est souvent inconnu. Pourtant, cette procédure existe depuis longtemps en Europe et est également appliquée en France. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le blocage sur PCE et comment y faire face.
QU’EST-CE QUE LE BLOCAGE SUR PCE ?
Le terme PCE signifie Procédure Civile d’Exécution. Le blocage sur PCE est un mécanisme utilisé par le trésor public pour forcer un débiteur à payer son créancier. Cette procédure de saisie est peu connue et souvent impopulaire. Pour qu’un blocage sur PCE soit mis en place, le créancier, qu’il soit une personne physique ou morale, doit d’abord saisir la justice pour la dette en question. Le juge peut alors ordonner un blocage PCE, permettant à un huissier de justice de demander à la banque du débiteur de prélever le montant de la dette ou de bloquer les fonds sur le compte bancaire.
Cette mesure est provisoire, visant à sécuriser le montant dû en attendant que le juge écoute le débiteur et prenne une décision définitive. La somme prélevée n’est souvent pas immédiatement versée au créancier.
QUELLES DETTES PEUVENT ENTRAÎNER UN BLOCAGE SUR PCE ?
Toute dette peut entraîner un blocage sur PCE si le délai de remboursement est dépassé. Cela peut inclure des contraventions non payées, des frais médicaux, des impôts, des prêts bancaires ou des prêts auprès de particuliers. Pour éviter un tel désagrément, il est essentiel de régler ses dettes dès que possible.
LE DÉBITEUR PEUT-IL RECEVOIR DE L’ARGENT APRÈS UN BLOCAGE PCE ?
Le blocage sur PCE est différent de la saisie d’un compte bancaire. En cas de blocage sur PCE, vous pouvez continuer à effectuer des opérations sur votre compte bancaire. Cependant, la procédure impose que la banque prélève le montant de la dette tout en laissant un solde minimum intouchable, appelé le RSA (Revenu de Solidarité Active), calculé en fonction de votre situation familiale.
Si la somme due est supérieure au solde de votre compte au moment de la saisie, la banque prélèvera le maximum possible en laissant le RSA. Après la saisie, vous pouvez continuer à recevoir des fonds sur votre compte, mais la banque peut effectuer de nouveaux prélèvements si votre solde devient suffisant pour couvrir la dette restante.
COMMENT FAIRE FACE À UN BLOCAGE SUR PCE ?
Après la saisie, vous recevrez une notification de votre banque, contenant des informations sur la procédure à suivre pour résoudre le problème. Vous devrez généralement saisir le tribunal en formulant une réponse écrite, sous forme de contestation de la procédure de blocage sur PCE.
Le juge examinera votre réponse et, selon les cas, convoquera les deux parties (le débiteur et le créancier) pour trouver une solution. Si vous contestez le blocage sur PCE, vous devrez fournir des preuves de votre intégrité dans cette affaire.
La décision du juge peut être en faveur du débiteur ou du créancier. Le juge examinera chaque détail concernant la dette, notamment : la réalité de la dette, les conditions de paiement convenues, le délai accordé par le créancier, et les motifs du retard de paiement ou de contestation. Si le juge accepte votre contestation, la saisie sera levée et les fonds vous seront restitués. Sinon, le créancier pourra être payé avec la somme saisie, ou de nouvelles modalités de paiement pourront être convenues, avec la saisie restant en vigueur jusqu’au remboursement complet de la dette.
Face à un blocage sur PCE, il faut agir rapidement et de suivre les procédures légales pour protéger vos droits et résoudre la situation efficacement.
Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
