La transmission de patrimoine de son vivant peut offrir des avantages fiscaux, mais elle peut également entraîner des frais significatifs (frais notariés, frais de donation, etc.). Il faut savoir évaluer ces coûts pour éviter les pertes financières.
Quels sont sont les biens que je peux offrir ?
En tant que parents, vous pouvez offrir à vos enfants :
- Une somme d’argent ;
- Un bien immobilier (maison, appartement, terrain, bois…) ;
- Des valeurs mobilières (actions, parts sociales…) ;
- D’autres biens (voiture, meubles, bijoux, tableaux…). Cela s’applique également aux grands-parents et arrière-grands-parents. Cependant, au-delà d’un certain seuil, des droits de donation seront dus.
Comment gérer les donations familiales sans impôt ?
Un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant tous les 15 ans, conformément à l’article 779 du Code général des impôts. Pour les enfants handicapés, ce plafond est majoré à 159 325 euros. De plus, chaque parent peut donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans, à condition d’être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation et que le bénéficiaire ait 18 ans ou plus.
Comment faire une donation aux petits-enfants sans payer d’impôts ?
Les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de leurs petits-enfants tous les 15 ans, sans droits de mutation. Ce plafond s’additionne à celui pour don familial.
Les cadeaux occasionnels, comme une somme d’argent pour un anniversaire ou Noël, peuvent être donnés sous forme de présent d’usage, ne nécessitant pas de déclaration fiscale ni affectant la succession.
La déclaration de la donation doit être effectuée auprès de l’administration fiscale, même si elle n’est pas soumise à l’impôt. Vos enfants et petits-enfants ont la possibilité de le faire en ligne via leur Espace particulier.
En tant qu’arrière-grand-parent Plus la parenté est éloignée, moins l’abattement est élevé. Ainsi, un arrière-grand-parent peut donner jusqu’à 5 310 € à chacun de ses arrière-petits-enfants, sans être soumis à des droits de donation.
Bon à savoir
L’abattement peut être utilisé en une ou plusieurs fois. Vous n’êtes pas contraint de donner la totalité de 100 000 € en une seule fois. De plus, il se renouvelle tous les 15 ans, mais avec un effet glissant, donc prenez garde si vous choisissez de donner progressivement.
En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine, nous recommandons une donation unique pour éviter les frais récurrents, tels que les frais d’acte notarial et les droits de partage (environ 2.5 % du montant de la donation).
La rédaction vous résume l’article :
- Les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation, pouvant être utilisés en une ou plusieurs fois.
- Les petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et les arrière-petits-enfants de 5 310 €, cumulables entre eux.
- Ces abattements peuvent se combiner avec d’autres exemptions telles que celles pour les personnes handicapées ou les dons familiaux de sommes d’argent.
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Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
