Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, a récemment abordé dans une interview accordée au “Parisien” le sujet sensible du licenciement au sein des administrations, déclarant vouloir briser ce qu’il qualifie de “tabou”.
Dans le cadre de sa réforme envisagée pour l’automne, Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, semble prêt à remettre en question le concept traditionnel de l’emploi à vie pour les fonctionnaires. Il a affirmé lors d’une intervention sur France Inter que bien que le licenciement économique ne soit pas pratiqué dans la fonction publique et qu’il n’envisage pas de modifier cela, le statut ne garantit pas l’immunité contre les conséquences professionnelles, y compris le licenciement en cas de mauvaise performance au travail.
En 2023, selon les données ministérielles, il y a eu 13 licenciements pour insuffisance professionnelle au sein de la fonction publique, qui emploie environ 2,5 millions d’agents. Le ministre Stanislas Guérini a souligné l’importance de récompenser les agents engagés et de sanctionner ceux qui ne remplissent pas adéquatement leurs fonctions. Il a indiqué examiner des options visant à renforcer les mesures disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires en situation d’insuffisance professionnelle.
Cependant, ces propos ont suscité l’indignation des syndicats et de nombreux membres de la classe politique. Olivier Marleix, président des députés LR, a sarcastiquement demandé si cette politique s’appliquerait également aux ministres incompétents. Il a également souligné, comme l’ont fait les représentants du personnel, que de telles mesures existaient déjà. En effet, chaque année, des agents sont révoqués pour diverses raisons. Outre les 13 licenciements pour insuffisance professionnelle, le ministre a précisé qu’il y avait eu 222 révocations pour faute.
Le statut de fonctionnaire garantit-il un emploi ?
La réponse est à la fois oui et non. En pratique, oui, bien que le fonctionnaire soit “titulaire de son grade” mais non de son emploi. En d’autres termes, sa situation est réglementée par la loi et le règlement, et non par un contrat de travail, contrairement aux contractuels qui représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique, ainsi qu’aux salariés du secteur privé. Par conséquent, il ne peut pas être licencié pour des motifs économiques.
“Une ligne rouge“, s’est exprimée avec véhémence la secrétaire générale de la CGT fonction publique, Natacha Pommet, réagissant vivement aux propos du ministre de la Fonction publique. Elle a qualifié ces propos de “purement honteux” de la part d’un ministre de la Fonction publique, soulignant l’attente de véritables négociations salariales depuis plusieurs mois pour une augmentation des salaires, et déplorant une profonde perte de pouvoir d’achat dans la fonction publique. Elle a également critiqué l’idée de faciliter les licenciements, la qualifiant d’inscrite dans une idéologie néolibérale qui vise à réaliser plus de 10 milliards d’euros d’économies de dépenses publiques. Les huit syndicats représentatifs ont dénoncé une réforme “dogmatique”, tandis que La France Insoumise a qualifié le projet de “scandaleux” et le Rassemblement National l’a vu comme un “travers de l’anti-fonctionnaire”.
Face à cette levée de boucliers, Stanislas Guérini a dû s’expliquer. Il a assuré qu’il n’y aura pas de “licenciement économique” dans la fonction publique. “Le statut de la fonction publique garantit l’emploi. Je ne souhaite pas remettre cela en question”, a-t-il affirmé. Cependant, il a souligné que le statut n’a jamais empêché, même depuis son instauration en 1946, de licencier quelqu’un qui ne fait pas correctement son travail.
Le ministre n’a pas mentionné le dispositif de rupture conventionnelle, en cours d’essai dans le secteur depuis 2020. Entre 2020 et 2022, 5 300 agents de la fonction publique d’État ont bénéficié de ce dispositif.
L’essentiel :
- Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, envisage de remettre en question le concept traditionnel de l’emploi à vie pour les fonctionnaires.
- La réforme suscite l’indignation des syndicats et de certains membres de la classe politique, dénonçant une menace pour l’emploi et le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
- Stanislas Guérini assure qu’il n’y aura pas de licenciement économique dans la fonction publique, mais souligne la possibilité de licencier pour mauvaise performance au travail.
- Le dispositif de rupture conventionnelle, testé depuis 2020, est mentionné, avec 5 300 agents de la fonction publique d’État ayant bénéficié de ce dispositif entre 2020 et 2022.
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Je viens de découvrir qu'un fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle. Est-ce que Macron peut être considéré comme un fonctionnaire ? Si oui qu'est-ce qu'il fout encore là ! Car au niveau d'insuffisance professionnelle il est de classe mondial. pic.twitter.com/r9l3LdQ57Z
— brunodurand 🇨🇵 🇷🇺 (@suetens2) April 10, 2024
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