La réforme de l’assurance chômage, qui modifie les conditions d’accès et la durée d’indemnisation, suscite une vive opposition des organisations syndicales.
Les points clés de la réforme de l’assurance chômage
Le décret mettant en œuvre cette réforme sera publié le 1er juillet 2024 et prendra effet le 1er décembre 2024. En attendant, le gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier dans le cadre de l’article L1 du Code du travail, en prévision de la loi Travail 2.
Voici les principaux changements prévus par la réforme :
- Conditions d’accès au chômage : elles passeront de 6 mois d’activité sur les 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois.
- Durée d’indemnisation : elle sera réduite de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans.
Répercussions sur l’emploi des seniors
- Le maintien de la filière seniors avec un relèvement de 55 à 57 ans, en cohérence avec la réforme des retraites.
- Suppression des seuils d’âge en dessous de 57 ans, ne conservant qu’un seul palier fixé à 57 ans, avec une indemnisation maximale de 30 mois.
- Introduction d’un bonus emploi senior pour encourager la reprise d’un emploi et l’embauche des seniors. Un chômeur senior acceptant un emploi moins rémunéré pourra cumuler son salaire avec son allocation chômage pour atteindre son ancien niveau de revenu.
- Création de l’index senior, prévu par la réforme des retraites et censuré par le Conseil constitutionnel.
- Étude de la proposition des partenaires sociaux de mettre en place un CDI senior dans le cadre de l’acte 2 de la réforme du travail.
Amélioration de la qualité des emplois et lutte contre les contrats courts
- Extension du dispositif de bonus-malus à d’autres secteurs pour lutter contre l’abus de contrats courts. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, mènera une concertation pour identifier les secteurs concernés.
- Préparation de la croissance économique attendue à partir de 2025. En vertu du principe de contracyclicité appliqué depuis février 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs est réduite de 25 % lorsque le taux de chômage reste en dessous de 9 %. Un nouveau palier de -40 % sera ajouté si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 %.
Réactions syndicales
CGT
La CGT a vivement réagi le 24 mai 2024, qualifiant la réforme de “plus violente de tous les temps”. Les principales personnes concernées seraient :
- Les travailleurs précaires, dont le seuil d’affiliation passera de 6 mois de travail sur 24 à 8 mois sur 20, excluant 185 000 personnes par an du droit à allocation.
- Les seniors entre 53 et 57 ans, touchés par un recul immédiat de deux ans de l’âge d’indemnisation, anticipant la réforme des retraites de 8 ans.
FO
Force Ouvrière a condamné les mesures le 27 mai 2024, affirmant qu’elles frapperont durement les demandeurs d’emploi les plus précaires, notamment les jeunes et les seniors. Le syndicat estime que ces mesures généreront une économie de 3,6 milliards d’euros, dénonçant une volonté de réduire le déficit public au détriment des demandeurs d’emploi. FO annonce son intention de contester les décrets devant le Conseil d’État.
CFDT
La CFDT a qualifié la réforme d’”incompréhensible et inacceptable”, critiquant la réduction des droits des demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Le syndicat accuse le gouvernement de se servir de l’assurance chômage comme variable d’ajustement pour des économies budgétaires, sans répondre à l’objectif de retour à l’emploi et en aggravant la précarité.
Le gouvernement communique sur 3,6 milliards d’euros d’économies, indiquant que sa principale préoccupation est budgétaire.
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