La rédaction vous résume
- La Cour de cassation a récemment statué sur un cas où l’image d’un salarié a été utilisée sans son consentement par son employeur, soulignant l’importance du respect du droit à l’image.
- Un salarié, après avoir été licencié, a poursuivi son employeur en justice pour violation de son droit à l’image, et la Cour de cassation a tranché en sa faveur.
- Cette décision souligne le devoir des entreprises de respecter les droits à l’image des employés, mettant en lumière l’importance croissante de la protection de la vie privée dans le monde du travail.
Dans un contexte où l’usage des images est devenu monnaie courante, la question du respect du droit à l’image des salariés se trouve au cœur des débats. Récemment, la Cour de cassation a émis un jugement important, mettant en lumière les droits des employés dans ce domaine.
Dans un arrêt datant du 14 février 2024, la Cour de cassation a pris position sur un cas où l’image d’un salarié a été utilisée sans son consentement par son employeur dans une brochure de présentation. Cette décision souligne le devoir de respecter le droit à l’image des individus, même dans un cadre professionnel.
Le dossier ayant mené à cette décision est le suivant : un salarié, employé depuis 2010 par une société spécialisée dans les services de conciergerie, a vu son image utilisée à deux reprises, en 2012 et 2015, dans des documents promotionnels à destination des clients de l’entreprise. Suite à son licenciement en 2017 pour motif d’insuffisance professionnelle, le salarié a entamé une action en justice, réclamant des dommages et intérêts pour violation de son droit à l’image.
Après plusieurs étapes de procédure, la Cour de cassation a tranché en faveur du salarié.
Elle a estimé que le simple fait de constater une atteinte au droit à l’image d’un employé suffit à ouvrir droit à réparation. Dans ce cas précis, l’employeur n’a pas contesté avoir utilisé l’image du salarié sans son consentement, ce qui constitue une violation de ses droits.
Cette décision de la Cour de cassation met en lumière l’importance pour les entreprises de respecter scrupuleusement les droits à l’image de leurs employés. Au-delà de la simple question légale, elle souligne également l’importance croissante de la protection de la vie privée et des données personnelles dans le monde du travail.
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Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
