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Le Mensuel de l’Université : Pourquoi la question de l’introduction d’une "dose de proportionnelle" au scrutin législatif est-elle revenue sur le devant de la scène ?

Pierre Martin : Ce débat est apparu à la suite de l’élection présidentielle de 2007 : l’UDF, devenue le MODEM, a été mise en situation de faire la différence entre les deux principaux partis, l’UMP et le PS. F. Bayrou ayant été éliminé à l’issue du premier tour, chacune de ces deux forces a tenté d’attirer le maximum de ses électeurs. Ces grandes forces politiques ont plus ou moins laissées entendre qu’elles pourraient être ouvertes au débat sur la proportionnelle dans l’espoir de récupérer davantage de suffrage.

LMU : Pensez-vous qu’un retour à un mode de scrutin au moins partiellement proportionnel est prochainement envisageable ?

P.M. : Je ne le crois pas. Il n’y a aucune raison pour que ceux qui profitent du mode de scrutin actuel, et qui sont en position de force, souhaitent y changer quelque chose. Quand on écoute atttentivement ce que disent N. Sarkozy et F. Fillon, on s’aperçoit qu’ils n’ont pas l’intention de modifier le mode de scrutin législatif. Nicolas Sarkozy y reste hostile. Il l’a d’ailleurs déclaré lors de la campagne présidentielle. La seule idée précise parfois avancée consiste à introduire une dose de proportionnelle au Sénat...mais c’est déjà le cas : plus d’un tiers des sénateurs sont élus à la proportionnelle. Ceci montre le sérieux du débat.

Il est intéressant de se demander pourquoi on reparle de ce type de scrutin et, surtout, pourquoi on ne l’a pas réintroduit depuis 1988. En 1986, il y a eu passage à la proportionnelle. Puis la majorité de droite élue en 1986 a immédiatement rétabli le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. La première raison pour laquelle il est peu probable que le mode de scrutin soit modifié est que les députés qui sont élus dans un système sont a priori réticents à en changer. Or, ce sont les députés qui votent les changements de mode de scrutin. Plus vous aurez de députés de droite, moins il est probable qu’ils changent le système au profit d’une proportionnelle qui signerait l’expulsion de l’Assemblée nationale d’un grand nombre d’entre eux. La règle essentielle à retenir est que les positions des partis politiques sur la question du mode de scrutin sont parfaitement opportunistes.

Si la proportionnelle n’a pas pu être conservée après 1986, c’est parce que le scrutin proportionnel départemental n’avait pas été suffisamment proportionnel pour empêcher le RPR et UDF d’obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

LMU : L’introduction d’une dose de proportionnelle modifierait-il les équilibres politiques en France ?

P.M. : Je le pense. La proportionnelle fait que le nombre de députés de chaque force politique est proportionnel au nombre de voix. Le mode de scrutin majoritaire à deux tours, a, au contraire, pour conséquence principale d’amplifier la victoire en voix en termes de nombre de sièges. Une assemblée élue à la proportionnelle est une assemblée dans laquelle la représentation des partis minoritaires est correcte et ne concerne pas simplement le principal parti d’opposition. Ceux-ci n’ont aucun intérêt à supprimer la proportionnelle. Donc, ils vont s’y opposer.

En 1986, l’élection s’est déroulée avec un mode de scrutin proportionnel départemental, lequel avait des effets assez peu proportionnels et n’a pas empêché l’UDF et le RPR d’obtenir la majorité absolue des députés. Après quoi, convaincus d’être les plus forts, ils ont rétabli le mode de scrutin majoritaire.

Se demander pourquoi les socialistes ont mis en place la proportionnelle alors que, en 1981, ils avaient triomphé aux élections législatives, peut nous permettre de comprendre quelles sont les conditions nécessaires à réunir pour prendre ce type de décision.

Le PS dominait alors complètement l’Assemblée : il avait la majorité à lui seul. Or, les élections européennes de 1984 et cantonales de 1985 ainsi que les sondages leur permettaient d’anticiper une défaite très forte aux élections législatives de 1986. Ainsi, nous avions une situation particulière, avec un parti qui pouvait encore faire voter le mode de scrutin qu’il désirait à l’Assemblée, puisqu’il y était majoritaire, et qui risquait de subir une défaite catastrophique. Par suite, les socialistes ont décidé de mettre en place un mode de scrutin proportionnel pour limiter les dégâts. Ce qui a fonctionné.

Mais l’UMP n’est pas du tout dans cette situation. Elle espère bien continuer à dominer. Pour qu’un grand parti qui domine une assemblée au scrutin majoritaire décide de mettre en place un scrutin proportionnel, il faut vraiment qu’il anticipe une défaite électorale aux législatives.

LMU : Aujourd’hui, l’amélioration de la démocratie en France ne passe-t-elle pas par un peu plus de proportionnelle ?

P.M : Non. Aucun des deux modes de scrutin n’est plus démocratique que l’autre. Il y a deux aspects un peu contradictoires qu’il faut prendre en compte dans les démocraties représentatives. Il y a d’abord le principe décisionnel : les gens votent pour désigner un pouvoir ; il y a ensuite le principe représentatif : les électeurs désignent des députés qui les représentent.

Aux élections législatives, la dimension décisionnelle est mieux satisfaite par un mode de scrutin majoritaire, puisque le pouvoir en place peut facilement bénéficier d’une large majorité ; les électeurs ont le sentiment tout à fait réel qu’ils appuient directement le Premier ministre. Tandis que la représentation proportionnelle, elle, donne davantage la priorité à la dimension représentative de l’élection.

Selon moi, il n’y a pas grand sens à prétendre qu’un mode de scrutin serait plus démocratique que l’autre, puisque les principes que je viens de citer sont les deux piliers, indissociables, de la démocratie représentative.