
ENA, Polytechnique... Quand on pense aux hauts fonctionnaires, on pense aux grandes écoles. Et pourtant, la compétence est aussi ailleurs, par exemple du côté des docteurs. Alors pourquoi ne pas leur ouvrir l’accès à la haute fonction publique ? La question a été posée aux Etats généraux de la recherche et par plusieurs organisations de chercheurs (ANDèS, CJC, SLR-JC). A l’heure où l’Etat se réforme, notamment en matière de gestion de ressources humaines, pense à la diversification des profils au sein de la fonction publique, à l’ouverture européenne, pourquoi les docteurs n’ont-ils pas accès à ces emplois ? Les docteurs sont-ils les experts dont a besoin la haute fonction publique ?
L’Etat se réforme. La gestion des ressources humaines est l’un des enjeux majeurs de ce processus. On débat du nombre de fonctionnaires, de leur productivité, de leur évaluation. Dans ce contexte, comment ne pas s’étonner de ce que les voies de recrutement ne sont en relation ni avec les besoins exprimés par les administrés et les rapports internes, ni avec le système d’enseignement supérieur français (LMD selon le modèle européen) ?
Cette question fait écho à celles soulevées par les Etats Généraux de la Recherche à propos de la reconnaissance du doctorat dans l’ensemble des secteurs socio-économiques. Le doctorat est une expérience professionnelle de recherche pendant laquelle sont développées des compétences scientifiques et sociales (traitement de problèmes complexes, conduite de projet, travail en équipe multiculturelle, veille, etc.), qui peuvent être utiles aux fonctions publiques comme aux entreprises.
A ce titre, on note dans le Pacte pour la Recherche proposé par le gouvernement : « L’accès aux corps de la fonction publique sera aménagé pour les titulaires d’une formation par la recherche, afin d’atteindre une proportion significative de docteurs dans les corps de l’Etat de niveau supérieur » [1].
D’une part, la haute fonction publique [2] manque d’experts [3], de diversité dans ses compétences et ses profils, alors qu’un renouvellement générationnel des cadres est à venir, qu’elle doit faire face aux nouveaux enjeux du XXIe siècle (environnement, risques sanitaires et alimentaires, révolutions technologiques...), et que son rôle évolue vers des fonctions de pilotage et de coordination plus que d’exécution. D’autre part, chaque année, seule la moitié des 10 000 nouveaux docteurs intègre la recherche publique ou privée. Certains (ré)intègrent la fonction publique, surtout dans l’enseignement secondaire, c’est-à-dire pas toujours sur des postes correspondant aux compétences développées par un doctorat.
Pourtant, les docteurs pourraient instiller leur culture de la recherche et de l’innovation dans l’administration et concourir à la réalisation d’une société de la connaissance.
Le recrutement dans les grands corps de la haute fonction publique passe essentiellement par les concours des grandes écoles (entrée à l’ENA [4], classement de sortie de grandes écoles d’ingénieurs dont principalement l’Ecole polytechnique). Il est parfois proposé aux nouveaux recrutés de se former par un doctorat (corps de l’armement, des télécoms, des ponts), malgré une crainte de « perdre » ces recrutés dans la recherche. En revanche, le doctorat n’est pas inscrit dans les conditions d’accès en dehors des concours de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seul le corps des ponts a déjà recruté sur titre UN docteur. Les docteurs ne peuvent généralement pas non plus prétendre apporter leurs compétences par le biais des concours internes, du fait des modalités de ceux-ci (limite d’âge, contenu des épreuves).
Les modalités de recrutement de la fonction publique en général pourraient être adaptées au LMD et mentionner explicitement le doctorat, qui est le diplôme d’excellence au niveau international. Ceci ne sera-t-il d’ailleurs pas nécessaire dans le cadre de l’ouverture de la fonction publique française aux citoyens de l’Union européenne ? Faut-il introduire un concours spécifique ? Une admissibilité sur titres [5] ? Un corps spécifique ? Former les docteurs après leur recrutement [6]afin qu’ils s’adaptent à la culture administrative ? Autant d’hypothèses qui méritent d’être envisagées.
Bâtir une société de la connaissance nécessite de valoriser les compétences des docteurs non seulement dans le secteur privé, mais aussi dans l’administration. Il est temps que le doctorat soit avant tout considéré pour les compétences qu’il peut apporter à l’ensemble de la société et que l’administration lui ouvre elle aussi ses portes.
[1] Fiche n° 11 (http://www.recherche.gouv.fr/lopr/pacte/fiches.htm)
[2] La haute fonction publique n’est pas définie juridiquement ; on considère en général comme y appartenant les membres des grandes corps administratifs (conseil d’Etat, cour des comptes, inspection des finances, corps préfectoral, administrateurs civils...) et techniques (ingénieurs des ponts et chaussées, de l’armement, des mines, du génie rural, des eaux et forêts...).
[3] Moderniser l’Etat : le cas de l’ENA. Rapport d’Y.-T. de Silguy au ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, 2003, disponible à la Documentation Française.
[4] Groupe de travail ANDèS / CJC / SLR-JC sur la haute fonction publique, Rapport sur les docteurs et la haute fonction publique : « Un cas particulier ‘l’ENA », décembre 2005
[5] Par exemple, le doctorat en droit dispense de certaines épreuves à l’École nationale de la magistrature et de l’examen d’entrée aux centres régionaux de la profession d’avocat.
[6] Une formation post-recrutement existe dans des corps techniques (ex. ingénieurs des ponts et chaussées issus du concours interne) et des corps administratifs (ex. administrateurs civils issus du tour extérieur).