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Historiquement, l’évolution des formations doctorales s’est accélérée au début des années 90 lorsque, sous le ministère de Lionel Jospin, fut décidé le doublement du nombre de docteurs. Une amélioration du dispositif de financement a été le levier principal et le nombre de docteurs est passé de 6 000 à près de 10 000 par an. Hélas, la crise économique de 1993 a abouti à un tassement du flux d’emplois en entreprise mais aussi dans le secteur public. Et le marché de l’emploi doctoral s’en est trouvé durablement déséquilibré.

C’est en 1995 qu’un groupe de doctorants et jeunes docteurs a publié sur Internet un rapport diagnostiquant les principaux dysfonctionnements de la formation et proposant une réforme du dispositif. C’est le rapport HotDocs dont le point essentiel était de considérer la formation doctorale comme une expérience professionnelle et non comme des « études ». De là découle une logique de responsabilisation des acteurs de la formation (doctorant, directeur de thèse, responsable de l’unité d’accueil) dans lequel on passe d’une conception artisanale et individuelle de la thèse à une vision professionnelle et collective d’un projet doctoral.

Dans les années qui suivirent est apparu un important mouvement associatif doctorant qui s’est battu pour la mise en œuvre de ces propositions. Des dizaines d’associations se sont regroupées en une fédération nationale : la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) qui a effectué un travail intense pour une réforme des formations doctorales. Avec la publication en août 2006 d’un nouvel arrêté sur les formations doctorales, on peut considérer que le cadre réglementaire à évolué et que d’un point de vue juridique, la réforme a été effectuée. Elle s’est appuyée sur trois leviers.

Le contrat de thèse

Introduit dans le rapport HotDocs en 1995, précisé par la Confédération des Jeunes Chercheurs en 1996, le contrat de thèse précise les droits et devoirs du doctorant et du directeur de thèse au sein du laboratoire d’accueil. L’idée était que ce contrat ait une véritable valeur juridique. Mise en œuvre : l’arrêté du 3 septembre 1998 impose la mise en place d’une « Charte des Thèses » qui ne possède pas le caractère contraignant d’un véritable contrat. Néanmoins la Charte est un bon outil pour faire évoluer les pratiques lorsque des associations veillent au grain et quand le ministère fait correctement son travail d’évaluation. Pour suivre cette réforme et informer les doctorants, un site Contrat de Thèse fut mis en place par la Guilde des Doctorants et la CJC. Plus récemment, cette dernière a lancé une évaluation en continu des chartes des thèses.

Le financement des thèses

Le rapport HotDocs préconisait le financement des thèses en formation initiale par un véritable contrat de travail. Un doctorant étant censé produire des résultats scientifiques, il doit exercer son activité dans le cadre d’un contrat de travail. Vous n’imaginez pas les réticences que cette idée a soulevé en 1995 ! Il faut dire qu’entre les bataillons de doctorants non financés, les myriades de « bourses de thèses » d’un montant parfois ridiculement faible (voir la base de données de l’ANDèS), une telle proposition avait de quoi bousculer bien des habitudes... et accessoirement tarir une source de main-d’œuvre pas chère et corvéable à merci pour nombre de laboratoires. Mais après des années, les choses ont commencé à évoluer significativement. Le principe du CDD pour les doctorants et docteurs employés sur des emplois non permanents a fini par s’imposer officiellement.

Mise en œuvre : ce fut une bataille longue et difficile mais le scandale des libéralités aux Ecoles des Mines et une pression médiatique persistante ont fini par faire évoluer les choses. Il faut dire que, s’appuyant sur le lobbying de plusieurs associations nationales de jeunes chercheurs, l’Europe avait repris à son compte dans sa Charte Européenne des Chercheurs la préconisation d’une forme d’emploi garantissant une protection sociale pour les doctorants et chercheurs non permanents. La dernière évolution en date est donc la circulaire contre les libéralités publiée par le ministère de la recherche en octobre 2006.

Si la réforme est actée, en pratique, la résorption des libéralités n’est toujours pas achevée. Ainsi, le non financement résiste encore dans certaines disciplines et la Fondation pour la Recherche Médicale a récemment lancé un appel pour pouvoir continuer à utiliser le financement par libéralités.

Les écoles doctorales

Le principe selon lequel la formation doctorale est une combinaison d’un travail de recherche et d’un package de formations complémentaires était énoncé dans le rapport HotDocs. Stricto sensu cette idée était déjà en cours de mise en œuvre au travers notamment des formations complémentaires dispensées aux moniteurs au sein des CIES. Mais pour implémenter plus largement ce principe, il importait de renforcer les Ecoles Doctorales comme lieu de coordination et mutualisation de ces formations. C’est surtout à partir de la fin des années 90 et du début des années 2000 que la réflexion sur les Ecoles Doctorales et leur rôle a pris de l’ampleur.

Mise en œuvre : la réforme des Ecoles Doctorales initiée par Maurice Garden à la fin des années 90 a permis de les placer au centre du dispositif de formation doctorale. Elles sont clairement responsables des formations complémentaires, de la préparation à l’insertion professionnelle des docteurs. Elles doivent tenir à jour des statistiques sur le devenir des docteurs et en informer les étudiants de Master. Après quelques années d’expérimentation, leur rôle a été définitivement précisé dans la dernière version de l’arrêté sur les formations doctorales. La réforme Garden s’étant appuyée sur l’initiative des acteurs locaux, la situation est contrastée et hétérogène.

Ainsi, suivant les moyens dont elles disposent, la volonté de leur directeur et la politique globale de l’université (démarche de mutualisation inter-écoles doctorales), leur fonctionnement et leur action varient selon le contexte local. Récemment, le ministère s’est décidé à publier les résultats de son évaluation des écoles doctorales. Cette décision va dans la bonne direction et est essentielle pour assurer le suivi de la réforme des Ecoles Doctorales.

En conclusion, on peut retirer de tout cela qu’il y a effectivement eu réforme de ce secteur de l’enseignement supérieur. Réforme dans les textes mais aussi dans le discours dominant et dans les faits, ce qui est le signe important d’une véritable évolution.

En revanche, n’oublions pas que cette évolution ne s’est produite que sous l’effet d’une pression continue. C’est la ténacité des nombreux responsables associatifs et de certains responsables politiques, relayée par une masse critique de personnes sur le terrain, qui a permis d’initier puis d’ancrer le changement dans la réalité. La réforme est en fait un processus long et fragile qui se joue au delà des effets d’annonce et des changements gouvernementaux. C’est dans la durée que l’on peut juger de son succès ou de son échec.