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Deux obstacles s’opposent à la construction d’une communauté politique dans l’UE. L’un est l’hétérogénéité historique, socioculturelle et économique aussi bien des immigrés que celle des citoyens qui composent chaque Etat de l’UE. Le second tient à la « tendance » [1] des Etats qui n’incluent pas pour l’instant les 15 millions de personnes non communautaires dans cette communauté politique. Néanmoins, certains progrès ont été accomplis : dans 17 des 25 pays membres, le droit de vote aux élections municipales est déjà reconnu aux personnes qui ne jouissent pas de la citoyenneté de l’Union.

En mars 2006, le Portugal et l’Espagne ont envisagé de lever l’interdiction de travailler faite aux ressortissants des pays d’Europe centrale et orientale qui ont rejoint l’Union européenne en 2004. La Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède sont actuellement les trois seuls pays membres de l’UE à avoir totalement ouvert leur marché aux ressortissants des huit ex-pays communistes qui ont intégré l’Europe en mai 2004. Aux termes des traités, tous les « anciens » pays membres de l’Union ont l’obligation, d’ici 2011, d’assurer la libre circulation des travailleurs sur leur territoire.

Politique sécuritaire

Le passage des affaires de Justice et des affaires intérieures, du cadre intergouvernemental aux affaires traitées dans le cadre communautaire, s’explique par la volonté politique des Etats membres de créer un « espace de libre circulation, sécurité et justice ». Le Traité d’Amsterdam en 1997 suppose une deuxième étape dans la communautarisation des politiques européennes [2]. Cependant, le contenu des politiques d’immigration, d’asile et de franchissement de frontières extérieures reste maigre jusqu’à la fin des années 1990.

L’effective incorporation de la Convention de Schengen au règlement communautaire, le Programme d’Action de la Commission européenne et les Conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere (9-10 octobre 1999) [3]marquent une nouvelle période dans les affaires concernant l’immigration. Indirectement, elle touche aussi le régime juridique des travailleurs nationaux des pays tiers qui passe en première ligne de l’actualité politique et législative européenne.

Dès lors, la Commission commence à établir une nouvelle méthode de gestion des flux migratoires et en particulier une politique commune en matière d’admission pour des raisons économiques [4].

Immigration irrégulière

La combinaison d’un contrôle des frontières, difficile à effectuer à cause des caractéristiques géographiques des nouveaux pays d’accueil tels que l’Espagne, la Grèce ou l’Italie, et de la proximité avec l’Afrique du Nord fait de l’Europe du Sud un endroit propice pour l’immigration clandestineainsi que l’on montré les événements aux enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla fin 2005 [5].

Pour pallier ce déséquilibre « géographique », la Commission de l’UE a proposé récemment (en mars 2006) de créer une cellule de contrôle et d’intervention rapide et mobile pour faire face aux flux intenses d’immigrés irréguliers. Elle serait composée de médecins, d’interprètes et d’experts en asile, originaires de tous les pays membres et entrerait en action à partir de 2007. Cependant, certains Etats membres comme l’Allemagne s’opposent à partager les coûts de la gestion des frontières.

La Commission européenne propose une nouvelle fois de changer l’orientation de « plus de développement pour moins de migration » pour « une meilleure gestion pour plus de développement » [6]. Elle veut fixer un système des quotas annuels en accord avec les entreprises, les syndicats et les agences pour l’emploi (immigration « choisie ») avec des procédures accélérées d’admission pour les travailleurs qualifiés.

Cette nouvelle approche devra faire ses preuves dans les années à venir, en parallèle à une crise des politiques d’intégration et en dépassant les particularismes des politiques nationales.